Suppression des exonérations de cotisations sur hauts salaires : le député Marc Ferracci lance un appel aux entreprises !


Marc Ferracci, membre du parti politique Renaissance, a collaboré avec Jérôme Guedj, député socialiste, afin de rédiger un rapport complet sur les répercussions des exonérations de cotisations des entreprises sur la création d’emplois. En tant qu’expert en matière de travail, Ferracci souligne le manque d’efficacité de ces exonérations lorsqu’elles bénéficient aux hauts salaires.

Conférence sociale : des solutions pour augmenter les salaires, en particulier pour les plus bas

La conférence sociale qui se tiendra dans une semaine, présidée par Élisabeth Borne, Première ministre, réunira les partenaires sociaux, les syndicats et le patronat pour discuter de solutions visant à augmenter les salaires, en particulier les plus bas. Marc Ferracci, député Renaissance et spécialiste du travail, a l’intention de déposer un amendement concernant les créations d’emplois, qui, selon son rapport sur les exonérations de cotisations patronales, ne sont pas à la hauteur des attentes.

Une bonne nouvelle pour les exonérations

Selon Marc Ferracci, les exonérations de cotisations sont calculées sur la masse salariale, ce qui signifie que lorsque l’emploi augmente, les exonérations augmentent également. Cependant, cela représente un coût considérable pour le budget de l’État. Il est donc crucial d’évaluer les effets de ces exonérations pour déterminer s’il est nécessaire de les maintenir.

Des exonérations efficaces pour les bas salaires

D’après le rapport de Marc Ferracci, les exonérations de cotisations sur les bas salaires sont efficaces en termes de création d’emploi. Cependant, les exonérations qui s’appliquent aux salaires élevés, entre 2,5 et 3,5 fois le Smic, ne génèrent pas autant d’emplois, ni n’améliorent considérablement la compétitivité des entreprises. Le député propose donc de supprimer ces exonérations sur les hauts salaires et de maintenir celles sur les bas salaires.

Un gain financier modestement élevé

La suppression des exonérations de cotisations sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 fois le Smic représenterait un gain de seulement 1,5 milliard d’euros. Bien que cela puisse sembler faible par rapport aux 80 milliards d’euros d’allègements prévus dans le budget de l’année prochaine, il est essentiel de rationaliser les dépenses publiques dans un contexte de dette élevée et de hausse des taux d’intérêt.

Un débat à prévoir

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’oppose à la suppression de ces exonérations sur les hauts salaires. Toutefois, Marc Ferracci souhaite déposer un amendement en ce sens et espère un débat courtois et républicain sur la question. Au-delà de ces 1,5 milliard d’euros d’exonérations, il est important de mettre en place une évaluation systématique des dépenses publiques pour garantir leur efficacité.

Des divergences sur l’utilisation des fonds

Bien que Marc Ferracci et le député socialiste Jérôme Guedj s’accordent sur la suppression des exonérations, ils divergent quant à l’utilisation des 1,5 milliard d’euros économisés. Marc Ferracci propose de réinvestir cet argent dans des baisses de charges ou de fiscalité pour les entreprises, dans le but de favoriser la création d’emplois. En revanche, Jérôme Guedj a d’autres idées en tête.

La question des trappes à bas salaires

Certaines voix s’élèvent pour mettre en garde contre le renforcement des trappes à bas salaires, qui pourraient freiner l’augmentation des salaires tout au long de la carrière. Selon les études présentées dans le rapport de Marc Ferracci, il n’y a pas de nombreux salaires qui stagnent à un certain seuil et n’augmentent pas au-delà. Néanmoins, la question des bas salaires sera abordée lors de la conférence sociale de la semaine prochaine.

La négociation conditionnée ?

La proposition de conditionner les exonérations de cotisations à la négociation est dans l’air du temps. Marc Ferracci souligne qu’il existe déjà une loi de 2008 qui prévoit de réduire les exonérations pour les entreprises qui ne négocient pas les salaires effectifs. Cependant, cette loi n’a pas atteint ses objectifs et son application est problématique. La possibilité de contraindre les branches à fusionner si elles ne renégocient pas leurs minima pourrait être plus efficace.

Investir dans la formation

Marc Ferracci est en faveur d’un investissement accru dans la formation des salariés les plus modestes et les moins qualifiés. Selon lui, l’augmentation du salaire est liée à l’augmentation de la qualification et de la productivité. Il espère que la conférence sociale abordera également ce sujet.

La conférence sociale qui se tiendra dans une semaine s’annonce donc cruciale pour discuter de solutions visant à augmenter les salaires, en particulier les plus bas. Il sera question de l’efficacité des exonérations de cotisations et de la manière de les utiliser au mieux pour favoriser la création d’emplois. Des débats animés sont à prévoir, mais il est essentiel de prendre des décisions éclairées dans le contexte budgétaire actuel. La formation des salariés et la lutte contre les trappes à bas salaires sont d’autres sujets importants à aborder lors de cette conférence.