Le vendredi, le projet de loi concernant le développement de l’accessibilité aux logements à prix abordables a été présenté. Ce projet de loi vise surtout à accroître le contrôle des élus dans la distribution des logements sociaux.
Guillaume Kasbarian veut renforcer le pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux
Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a affirmé son soutien aux maires lors d’une intervention sur France Inter. Il a présenté un projet de loi au Conseil des ministres visant à développer l’offre de logements abordables. Ce projet prévoit notamment de donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux, une demande récurrente de nombreux élus locaux, en particulier à droite.
Renforcement du pouvoir des édiles
L’article 2 du projet de loi prévoit que les maires pourront classer par ordre de préférence les candidats pour les nouveaux logements sociaux. De plus, ils auront la possibilité de mettre leur veto à une candidature, à condition de motiver leur choix. Cependant, cette mesure soulève des inquiétudes parmi les principales associations de locataires HLM, qui craignent un potentiel clientélisme électoral et une préférence nationale.
Guillaume Kasbarian défend cette mesure en affirmant qu’elle est « de bon sens » et qu’elle vise à encourager les maires à construire davantage de logements sociaux en signant plus de permis de construire. Seuls les maires ayant déjà dépassé un certain quota de logements sociaux auront le pouvoir de présider les commissions d’attribution.
Une logique de décentralisation
Le ministre souligne que les maires ont actuellement un rôle limité dans les commissions d’attribution de logements sociaux. Il souhaite leur donner plus de pouvoir pour qu’ils puissent répondre aux besoins de leurs habitants. Cette logique de décentralisation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de donner aux maires les moyens de construire des logements sociaux conformes aux besoins locaux.
Guillaume Kasbarian insiste sur le fait que ce projet de loi ne rajoute aucune nouvelle obligation, taxe ou contrainte pour les maires. Il espère que cette mesure renforcera la motivation des maires à construire davantage de logements sociaux, en leur donnant plus de contrôle sur leur attribution. La démarche vise à stimuler la construction de logements abordables tout en impliquant davantage les élus locaux dans le processus.
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