L’Association des maires de France exprime des inquiétudes quant à la rapidité avec laquelle les compétences sont transférées sans compensation adéquate en termes d’effectifs.
Les maires responsables de la conformité des publicités extérieures et des enseignes
Les maires prendront désormais en charge le contrôle de la conformité de la publicité extérieure et des enseignes, un pouvoir précédemment détenu par les préfets. Cela a été officialisé par un décret publié au Journal officiel et entrera en vigueur à partir de janvier 2024. Cette décision fait suite à une disposition de la loi Climat et Résilience de 2021, prévoyant le transfert de certaines compétences en matière de publicité extérieure aux maires et présidents d’intercommunalités.
Transfert de responsabilités
Les maires et les présidents d’intercommunalités auront dorénavant la charge de la réception des déclarations préalables, de l’instruction des demandes d’autorisation d’installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes. Ils seront également responsables du contrôle sur le terrain, de la mise en œuvre et du suivi des sanctions. Auparavant, ce pouvoir de publicité était partagé entre le préfet et le maire, sauf si la commune était couverte par un règlement local de publicité. Ainsi, il revenait déjà au maire de gérer ces compétences dans ce cas précis.
Encadrement renforcé des publicités extérieures
Ce transfert de responsabilités vise à permettre une meilleure régulation et un contrôle accru des publicités extérieures. Il sera plus aisé pour les acteurs locaux de surveiller et agir en cas d’infractions, telles que l’installation de panneaux illégaux. La réglementation actuelle interdit la publicité en dehors des agglomérations et encadre ses formats et densités dans les zones urbaines. De plus, les dispositifs publicitaires les plus impactants comme les bâches et les publicités numériques devront être soumis à autorisation préalable.
Inquiétudes concernant la rapidité de la mise en oeuvre
L’Association des maires de France (AMF) a émis des inquiétudes quant au transfert de cette compétence aux communes, en soulignant qu’il s’agissait d’une charge que les petites communes auront du mal à assumer matériellement. De plus, l’AMF déplore le manque de compensation pour les communes chargées de cette responsabilité, ainsi que la rapidité de la mise en œuvre du décret, daté de vendredi, qui ne leur laisse que peu de temps pour se former à recueillir de manière dématérialisée les demandes.
Un contrôle accru de la publicité extérieure par les maires
Les maires vont jouer un rôle plus important dans le contrôle de la conformité de la publicité extérieure et des enseignes avec le transfert de cette responsabilité des préfets à ces autorités locales. Ce transfert a été officialisé par un décret publié au Journal Officiel, mais ne prendra effet qu’à partir de janvier 2024. Il est perçu comme une manière de responsabiliser davantage les autorités locales dans la régulation et le contrôle des publicités extérieures et d’assurer une meilleure surveillance des infractions. Cependant, l’Association des maires de France (AMF) émet des inquiétudes concernant la rapidité de la mise en œuvre de ce décret et le manque de compensation pour les communes auxquelles ces compétences sont transférées.
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