Le gouvernement a récemment adopté le projet de budget de l’État pour l’année 2024 en utilisant une procédure d’urgence connue sous le nom de 49.3. Cette décision a maintenu une mesure approuvée par le Sénat qui vise à réduire les avantages fiscaux accordés aux locations meublées à des fins touristiques. Cette mesure a été qualifiée d' »erreur » par le sénateur communiste Ian Brossat lors d’une interview sur franceinfo.
Une modification cruciale pour les propriétaires de biens locatifs
Le sénateur Ian Brossat a réagi suite à la polémique entourant une erreur dans l’application de la loi sur les abattements fiscaux pour la location de biens meublés touristiques. Malgré cette « erreur », le sénateur affirme que la loi sera appliquée, soulignant que le gouvernement devrait respecter les dispositions actées, même si elles ont été mises en place par erreur. Malgré tout, Ian Brossat a rappelé que la France est un pays de droit et que les lois doivent être respectées.
Une réduction significative de l’abattement fiscal en zone tendue
Ancien adjoint en charge du logement à la mairie de Paris, Ian Brossat a exprimé sa satisfaction quant à la réduction de l’abattement fiscal pour les biens meublés touristiques en zone tendue. Selon lui, il est injuste que les propriétaires paient moins d’impôts lorsqu’ils louent leur bien à des touristes via des plateformes comme Airbnb que lorsqu’ils utilisent ce bien à des fins de location à long terme à des locataires réguliers. Cette mesure vise à favoriser la location à long terme et à limiter la location touristique sur le marché immobilier.
Actuellement, les revenus issus de la location meublée classée en tant que location touristique bénéficient d’un abattement fiscal de 71%. Le gouvernement avait prévu de réduire cet abattement à 50% dans les zones tendues. Cependant, des sénateurs ont introduit un amendement visant à diminuer l’abattement à 30% en zone tendue, avec un plafond de recettes abaissé à 15 000 euros, et à 50% en zone rurale.
Cette modification aura des répercussions significatives sur les propriétaires de biens locatifs et vise à encourager la location à long terme, tout en rendant l’offre de logements touristiques moins avantageuse en termes d’avantages fiscaux.
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