Depuis le début de l’année 2023, de nombreuses sociétés ont été sanctionnées par de lourdes amendes pour des infractions similaires.
Unilever condamné à payer une amende de deux millions d’euros en France
Le géant de l’agroalimentaire et des produits d’hygiène Unilever s’est vu infliger une amende de deux millions d’euros en France en raison de retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs, a annoncé lundi la Répression des fraudes (DGCCRF) sur son site internet.
L’amende a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France à la suite d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du Code de commerce en matière de délais de paiement.
Chaque année, la DRIEETS réalise des contrôles pour s’assurer du respect des délais de paiement entre entreprises, principalement pour protéger les petites et moyennes entreprises. Depuis le début de l’année, plusieurs grandes entreprises ont écopé de lourdes amendes pour le même motif, notamment Veolia (1,6 million d’euros) ou encore M6 (1,1 million d’euros).
Ces retards dans le paiement des factures de fournisseurs ont un impact négatif sur l’économie et en particulier sur les petites entreprises qui subissent des conséquences financières. La DGCCRF s’assure ainsi du respect des règles du Code de commerce pour garantir des relations équilibrées entre les entreprises et prévenir les abus de la part des grandes entreprises.
Ces amendes prononcées à l’encontre des grandes entreprises en France envoient un message clair que les pratiques de retard de paiement ne sont pas tolérées par les autorités de régulation. Il est essentiel pour maintenir un écosystème économique sain que les entreprises respectent les obligations de paiement envers leurs fournisseurs.
La DRIEETS continuera à surveiller de près le respect des délais de paiement entre les entreprises et à sanctionner celles qui ne respectent pas les règles en vigueur. Il est essentiel que les grandes entreprises prennent leurs responsabilités envers leurs fournisseurs et évitent les pratiques de retard de paiement qui peuvent avoir un impact néfaste sur l’économie dans son ensemble.
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