Selon le ministre du Travail, un nombre total de 56 branches est actuellement concerné par la situation où les salaires sont inférieurs au salaire minimum (Smic). Cependant, le ministre note que sur ces 56 branches, il y en a « huit à dix » qui sont durablement touchées par cette problématique. Il est prévu que ces branches ayant des minimas salariaux en dessous du Smic se mettent en conformité d’ici juin 2024.
Le gouvernement menace de réduire les exonérations pour les branches ayant des minimas sous le Smic
Au lendemain de la conférence sociale sur les salaires organisée par le gouvernement, Élisabeth Borne a menacé les branches ayant des minimas salariaux inférieurs au Smic de revoir à la baisse leurs exonérations si aucune amélioration n’est constatée d’ici juin 2024. Cette mesure est considérée comme une incitation par le ministre du Travail.
Actuellement, 56 branches ne respectent pas cette règle, dont huit à dix de manière durable, c’est-à-dire depuis 18 mois, a précisé le ministre. Face à cette non-conformité, Olivier Dussopt, ministre du Travail, affirme que si aucune action n’est entreprise, les branches pourront être obligées de fusionner avec une autre.
Il est important de souligner que les entreprises n’ont pas le droit de rémunérer leurs salariés en dessous du Smic. Cependant, lorsque plusieurs niveaux d’ancienneté sont rattrapés par le Smic, cela entraîne une compression des salaires. En d’autres termes, les salaires sont figés au niveau du Smic, a souligné Olivier Dussopt. Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, avait déjà demandé au gouvernement en septembre dernier de supprimer les exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui n’agissent pas en faveur d’une valorisation salariale, notamment si une entreprise conserve un salarié au Smic pendant plus de deux ans.
Cependant, le ministre estime qu’il est techniquement difficile de procéder au cas par cas. Il considère que cela requerrait un travail minutieux et complexe. Il précise que le fait qu’une branche ne soit pas en conformité avec la loi en raison du non-respect des conventions collectives ne signifie pas que les entreprises dans cette branche se comportent mal. Ainsi, la diminution des exonérations prévue dans le projet de loi ne s’appliquera qu’aux entreprises qui sont bloquées par la convention collective et qui ne font aucun effort pour s’y conformer, ajoute-t-il.
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