Projet de loi pour étendre surloyer aux locataires


Le projet de loi visant à accroître l’offre de logements, en particulier de logements sociaux, sera examiné par le Conseil des ministres le vendredi 3 mai. Ce projet de loi a pour objectif d’inciter les locataires dont les revenus dépassent de seulement 1 euro le plafond de ressources à quitter le logement social ou à payer un surloyer. Cette mesure vise à libérer davantage de logements et à permettre à un plus grand nombre de personnes dans le besoin d’accéder à un logement abordable. Le gouvernement souhaite ainsi résoudre la crise du logement et répondre aux besoins de la population en matière de logement social.

Une réforme qui pourrait impacter les locataires des logements sociaux

Dans les logements sociaux, les habitants qui ont des revenus plus élevés pourraient bientôt voir une augmentation de leur loyer. C’est le cas de Christian de Barros, qui vit dans un appartement en région parisienne depuis plus de 35 ans. Autrefois avec ses deux enfants, il se retrouve désormais seul dans un logement de 66 mètres carrés, pour un loyer de 428,66 euros auxquels s’ajoutent 139 euros de supplément de loyer solidarité. En effet, les ménages doivent payer un supplément si leurs revenus dépassent de 20% un certain plafond de ressources.

Inciter plus de locataires de HLM à quitter leur logement

Cette mesure pourrait être déclenchée dès 1 euro de dépassement du plafond de ressources. Le gouvernement souhaite ainsi encourager davantage de locataires de logements sociaux à quitter leur logement. Christian de Barros, par exemple, perçoit une retraite mensuelle de 3 000 euros. Un revenu confortable, mais qu’il estime insuffisant pour se loger ailleurs. Selon lui, le même type de logement dans le secteur privé coûterait environ le double.

Actuellement, environ 80 000 locataires paient un surloyer. Avec la mise en place de cette mesure, ce nombre pourrait augmenter jusqu’à 200 000. Cette réforme vise donc à libérer des logements sociaux pour les familles qui en ont le plus besoin, en incitant les ménages plus aisés à se tourner vers le marché locatif privé.