Le financement du Centre national de la musique (CNM) a été l’objet de désaccords au sein de l’industrie musicale. Les différentes parties prenantes n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur les modalités de financement de cet organisme. Face à cette impasse, le gouvernement a décidé d’intervenir dans le dossier. Cependant, les acteurs de l’industrie de la musique craignent que le gouvernement n’impose une taxe sur le streaming. Cette mesure suscite beaucoup d’inquiétudes parmi les acteurs du secteur qui redoutent les conséquences économiques qu’elle pourrait entraîner.
Le gouvernement abandonne la musique
Trois organisations de la filière musicale française ont publié un communiqué le vendredi 13 septembre dans lequel elles dénoncent l’abandon du gouvernement concernant une taxe sur les revenus du « streaming ». Ces organisations sont favorables à cette taxe et regrettent le manque de progrès sur cette question.
Le président Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d’une taxe sur les revenus du « streaming » le 21 juin, jour de la Fête de la musique, si la filière musicale ne parvenait pas à trouver de nouvelles sources de financement pour le Centre national de la musique (CNM). La date limite du 30 septembre avait alors été fixée. En cas d’échec, le gouvernement envisageait de saisir le Parlement afin d’instaurer une contribution obligatoire des plateformes de streaming, selon un communiqué de l’Elysée.
L’absence d’un arbitrage gouvernemental dénoncée
Les trois organisations concernées – l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), le Syndicat des musiques actuelles (SMA) et le Syndicat national du spectacle musical et de variété Prodiss – dénoncent aujourd’hui l’absence d’un arbitrage gouvernemental sur cette question. Elles saluaient pourtant le rapport de l’ex-sénateur Julien Bargeton (Renaissance) rendu en avril, qui proposait une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant ainsi que sur celui gratuit financé par la publicité.
Le pire scénario possible
L’UPFI, le SMA et le Prodiss craignent désormais que le gouvernement opte pour le pire scénario possible, celui de l’attentisme. Ils redoutent que le projet d’une taxe obligatoire ne se transforme en simple contribution volontaire, ce qui serait jugé inéquitable selon Malika Seguineau du Prodiss.
La question de la taxe sur le streaming suscite des divisions au sein de la filière musicale française depuis plus d’un an. Vendredi, lors du festival musical parisien du MaMA, un grand débat était prévu pour permettre à toutes les parties prenantes d’exprimer leur point de vue. Cependant, l’UPFI, le SMA et le Prodiss ont refusé d’y participer, jugeant que cela n’avait aucun sens en l’absence d’arbitrage gouvernemental.
D’autres acteurs de la filière, qui s’opposent au rapport Bargeton, comme Bertrand Burgalat, président du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), et Antoine Monin, responsable de Spotify France et représentant du Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML), ont tout de même pris la parole lors de cet événement. Antoine Monin s’est déclaré ouvert à une contribution volontaire, dans le but de satisfaire les exigences de l’État, sans toutefois fournir davantage de détails, en précisant simplement que des discussions étaient en cours.
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