Macron et l’IVG : Rassemblera-t-il assez de voix ?


Le projet de loi qui vise à intégrer le droit à l’avortement dans la Constitution sera soumis cette semaine au Conseil d’État, sept mois après son engagement initial. Toutefois, le président de la République devra encore obtenir l’approbation du Parlement pour que cette mesure devienne une réalité.

La liberté de recourir à l’IVG sera inscrite dans la Constitution en 2024

D’ici 2024, il sera impossible de revenir sur la liberté des femmes de recourir à l’IVG en France. C’est ce qu’a promis Emmanuel Macron le dimanche 29 octobre sur l’ancienne plateforme Twitter. Cette annonce fait suite à son engagement pris le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes. Toutefois, avant que cette liberté soit inscrite dans la Constitution, plusieurs étapes devront être franchies, notamment l’obtention d’un soutien maximum de tous les partis politiques au Parlement.

Les membres du Conseil d’État se penchent sur le projet de loi

Les membres du Conseil d’État auront tout d’abord à examiner le projet de loi présenté par Emmanuel Macron, conformément à l’article 39 de la Constitution. Ils devront donner leur avis sur le texte avant qu’il ne soit présenté en conseil des ministres, d’ici la fin de l’année.

Le texte doit être adopté dans les deux chambres du Parlement

Une fois approuvé par le gouvernement, le projet de loi sera soumis au Parlement. Étant donné qu’il s’agit d’une loi constitutionnelle, le Sénat et l’Assemblée nationale ont les mêmes pouvoirs et doivent adopter la constitutionnalisation de l’IVG dans les mêmes termes. Cependant, lors du vote l’année dernière, les deux chambres n’avaient pas retenu la même formulation : l’Assemblée nationale parlait du « droit » à l’IVG tandis que le Sénat privilégiait la « liberté » de recourir à l’IVG. Il faudra également que la révision de la Constitution soit adoptée par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés lors du Congrès réuni à Versailles.

Un écart plus serré au Sénat

Au Sénat, l’écart a été plus serré lors du vote le 1er février dernier. Avec 166 voix pour et 152 contre, les sénateurs ont opté pour l’inscription de la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG dans la Constitution, abandonnant ainsi la notion de « droit ». Il s’agit sans aucun doute d’une victoire pour Mélanie Vogel, sénatrice EELV qui a présenté le texte à la chambre haute, et qui affirme que le Parlement est influencé par la société dans ce genre de décision.

La majorité a besoin de voix supplémentaires

Actuellement, seules 503 voix sur 925 sont acquises au Congrès. Il faudra donc obtenir 48 voix supplémentaires pour que la révision de la Constitution soit adoptée. Bien que LFI n’ait pas encore retiré son projet de loi sur le droit à l’IVG dans la Constitution, qui doit être examiné en deuxième lecture le 30 novembre prochain, elle pourrait prendre cette décision prochainement.