Le Conseil de stabilité financière a récemment pris des initiatives visant à modifier les conditions d’emprunt, notamment en prolongeant la durée de remboursement ou en réévaluant les dossiers des emprunteurs en cas de refus de prêt.
Les mesures pour assouplir le recours à l’emprunt immobilier sont annoncées
Des ajustements techniques mais qui ne changent pas fondamentalement les règles d’octroi des crédits immobiliers ont été annoncés par le ministère de l’Économie et la Banque de France lors d’une réunion du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) le lundi 4 décembre.
Des prêts jusqu’à 27 ans en cas de gros travaux
Le Haut conseil de stabilité financière a interdit aux banques d’accorder un crédit immobilier si les dépenses liées à l’habitation (remboursement d’emprunt, loyer, factures énergétiques, etc.) dépassent 35% des revenus des emprunteurs. Il limite également la durée maximum des crédits à 25 ans. Toutefois, cette durée pourrait être allongée jusqu’à 27 ans en cas de gros travaux. Cette mesure vise à réduire le taux d’effort des ménages, mais l’impact risque d’être limité, comme l’explique Caroline Arnould, directrice générale du réseau de courtiers Cafpi. Cependant, ces dispositions pourraient permettre à quelques ménages supplémentaires d’avoir droit au crédit, selon Cécile Roquelaure, la directrice d’études d’Empruntis.
Les intérêts des prêts-relais exclus du taux d’effort
Le deuxième ajustement annoncé concerne les foyers qui ont souscrit à un prêt-relais et qui souhaitent décrocher un crédit immobilier classique. Les intérêts versés dans le cadre d’un prêt-relais ne seront plus inclus dans le calcul du taux d’effort de l’emprunteur, à condition que le montant du prêt-relais ne dépasse pas 80% de la valeur du bien vendu.
Plus de flexibilité pour les banques
Les banques auront désormais plus de souplesse pour accorder des crédits au-delà de la durée réglementaire ou à des ménages dont le taux d’effort dépasse 35%. En effet, 20% des dossiers validés par un établissement de crédit chaque trimestre pourront contourner ces règles, à condition que cela concerne en priorité des emprunts pour l’achat d’une résidence principale. Cependant, l’utilisation de cette marge de flexibilité est encore en dessous du plafond de 20%, et le HCSF a décidé de lisser cette marge de dérogations sur trois trimestres glissants pour y remédier.
Un droit de réexamen en cas de refus de prêt
Enfin, le HCSF a soutenu la mise en place d’un dispositif de réexamen des dossiers en cas de refus de prêt immobilier. Ce mécanisme permettrait à des dossiers solvables qui auraient été rejetés d’être réexaminés par les banques.
Ces ajustements devraient, selon les experts, remettre un peu d’huile dans les rouages du marché de l’immobilier et apporter de petites améliorations pour certains profils d’emprunteurs. Il reste à voir dans quelle mesure ces mesures impacteront concrètement le marché immobilier et si elles réussiront à relancer le secteur.
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