Pascal Saint-Amans, un spécialiste en économie qui a dirigé le Centre des politiques fiscales de l’OCDE par le passé, a récemment été sélectionné en tant que membre du Conseil d’évaluation des fraudes nouvellement créé par le ministère des Finances, plus communément appelé Bercy. La nomination de Saint-Amans à ce poste clé témoigne de sa réputation et expertise dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale. Cette annonce a été faite lors de son apparition en tant qu’invité éco sur franceinfo le mardi 10 octobre 2023, où il a partagé ses connaissances et opinions sur des sujets économiques d’actualité. Sa nomination au sein du Conseil d’évaluation des fraudes est une étape significative pour renforcer les mesures de prévention et de détection des fraudes fiscales, et témoigne de la volonté du gouvernement de lutter contre ce fléau qui prive l’État de revenus importants. Cette nouvelle initiative démontre également la reconnaissance de Saint-Amans en tant qu’expert de renom dans le domaine de la fiscalité, et sa contribution attendue pour améliorer les politiques et stratégies mises en place pour combattre la fraude fiscale dans le pays.
Le gouvernement français s’attaque à l’évaluation de la fraude fiscale et sociale dans le pays. Pascal Saint-Amans, économiste et membre du Conseil d’évaluation des fraudes, souligne que la fraude est un défi complexe à évaluer car il s’agit de ce que l’on ne connaît pas. Il faut donc définir précisément ce qu’est la fraude avant de pouvoir quantifier son montant.
Plusieurs pays, tels que les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Italie, cherchent également à mettre un chiffre sur la fraude, mais la France souhaite aller plus loin dans cette évaluation. Le syndicat des impôts Solidaires finances publiques estime que la fraude fiscale se situe entre 80 et 100 milliards d’euros par an. Cependant, il est encore trop tôt pour affirmer avec certitude si ce montant astronomique est plausible.
La TVA est l’impôt qui rapporte le plus en France, et donc celui qui est le plus susceptible d’être sujet à la fraude. Selon plusieurs études, le manque à gagner dû à la fraude à la TVA se situerait entre 20 et 25 milliards d’euros par an. Il existe différents mécanismes de fraude à la TVA, tels que les « carrousels de TVA » où la TVA s’évapore lors de transactions entre différents pays. Il y a également la fraude à la TVA liée aux transactions non déclarées en espèces.
L’observatoire mis en place par le gouvernement français est chargé d’évaluer à la fois la fraude fiscale et la fraude sociale. Bien que la fraude sociale soit moins importante en termes de volume, elle est plus choquante car elle renforce les inégalités.
Il est important d’évaluer la fraude pour obtenir une adhésion à l’impôt et une justice fiscale. Réduire la fraude signifie accroître l’égalité devant l’impôt. Des mesures ont déjà été prises pour lutter contre l’évasion fiscale, telles que la fin du secret bancaire et l’échange automatique de données bancaires.
En ce qui concerne les multinationales, un impôt minimum mondial de 15% sur leurs revenus sera mis en place à partir du 1er janvier 2024. Cela permettra de mettre fin à la pratique des entreprises de transférer leurs profits dans des paradis fiscaux pour échapper à l’impôt. Même si certains pays, comme les États-Unis et la Chine, n’ont pas encore ratifié cette taxe, les entreprises américaines et chinoises établies dans des pays qui l’appliquent devront s’y conformer.
En résumé, l’évaluation de la fraude fiscale et sociale est un défi complexe mais nécessaire. La France cherche à quantifier plus précisément le phénomène de la fraude, en particulier la fraude à la TVA. Il est essentiel de lutter contre la fraude pour assurer l’égalité et la justice fiscale. Les mesures prises pour lutter contre l’évasion fiscale, telles que la fin du secret bancaire et l’échange automatique de données bancaires, contribuent à freiner ce phénomène. Enfin, la mise en place d’un impôt minimum mondial sur les multinationales vise à empêcher les entreprises de transférer leurs profits dans des paradis fiscaux.
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