La demande pour ce type de rupture amiable est en hausse, souvent initiée par les employés eux-mêmes.
Les ruptures conventionnelles explosent au 1er trimestre 2024
Le début de l’année 2024 a été marqué par un nombre record de ruptures conventionnelles, selon un rapport de la Dares publié au début de juillet. Le département des statistiques du ministère du Travail signale que 132 468 ruptures conventionnelles ont été conclues, marquant une augmentation de 2,3 % par rapport au dernier trimestre 2023. Ce mode de séparation à l’amiable entre employeurs et salariés connaît une popularité croissante, initié parfois par les employés eux-mêmes.
Louise, une salariée de 25 ans, a vécu cette expérience de première main. Après un an et demi en CDI dans son premier emploi, elle a décidé de quitter son entreprise en février dernier. « On m’a tout de suite conseillé de ne pas démissionner », raconte-t-elle. « On m’a dit : ‘Il faut que tu négocies une rupture conventionnelle, c’est important pour toucher le chômage.’ Je me suis rendu compte qu’il fallait confronter la direction et leur expliquer que je ne partirais pas tant que je n’aurais pas de rupture conventionnelle. » Après environ deux mois de négociation, Louise a finalement obtenu la séparation souhaitée.
« Comme tout outil, il est quelquefois abusivement utilisé »
Si certains salariés sollicitent la rupture conventionnelle, d’autres se voient proposer cette option par leurs employeurs. Patricia Drevon, secrétaire confédérale de Force Ouvrière, remarque que de nombreuses entreprises préfèrent cette solution pour éviter les négociations collectives. « Si l’entreprise fait des ruptures conventionnelles avant, elle a sorti des salariés des effectifs sans avoir à les comptabiliser dans le cadre d’une procédure de sauvegarde de l’emploi », explique-t-elle.
Cependant, Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), apporte une nuance à cette analyse. « S’il y a plusieurs ruptures conventionnelles individuelles de suite, l’administration peut le requalifier en contractuels déguisés. Personne ne joue à ça ! » s’exclame-t-il. Il reconnait toutefois que certains employeurs utilisent ce dispositif lorsqu’il devient évident qu’une collaboration ne fonctionne plus : « Et c’est là que les montants de l’indemnité sont un petit peu supérieurs », précise-t-il. Selon lui, comme tout outil, la rupture conventionnelle peut être abusivement utilisée.
Un chiffre à relativiser
Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT, appelle à relativiser ces statistiques. « Plus 2,3 % ça paraît beaucoup, mais on est à 132 500 ruptures conventionnelles pour 238 200 licenciements et on compte 478 000 démissions. Ce qui veut dire que le chiffre des ruptures conventionnelles n’est pas du tout préoccupant. » Bien que cette modalité de séparation soit celle qui progresse le plus, elle reste minoritaire par rapport aux autres formes de terminaison de contrat.
L’année précédente, le gouvernement avait tenté de contrer cette augmentation en augmentant le forfait social des employeurs optant pour cette formule, visant à réduire les inscriptions à France Travail. Malgré cette mesure, il semblerait que l’attrait pour les ruptures conventionnelles continue de croître, représentant une alternative appréciée par de nombreux employés et employeurs.
En résumé, la rupture conventionnelle, bien que controversée, offre une solution souvent préférée par les deux parties pour une séparation sans conflit majeur. Sa progression met en lumière les évolutions du marché du travail et les dynamiques relationnelles entre employeurs et salariés en France. Les tentatives du gouvernement pour réguler ce phénomène démontrent l’importance de trouver un équilibre entre flexibilité et protection des droits des travailleurs.
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