Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, a critiqué la décision du Sénat de supprimer l’aide médicale d’État pour les migrants sans-papiers, la qualifiant de « faute ». Il a souligné que l’Espagne avait déjà pris une mesure similaire pendant six ans avant de revenir sur sa décision en raison des conséquences sanitaires préoccupantes.
Le Sénat vote pour la suppression de l’aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière en France
Le Sénat, majoritairement à droite, a voté en faveur de la suppression de l’aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière en France lors d’une séance du mardi 7 novembre. Cela suscite des critiques de la part de la Première ministre Élisabeth Borne et de Médecins sans frontières. Ils préconisent de la remplacer par une aide médicale d’urgence uniquement, réduisant ainsi le champ des motifs médicaux pris en charge par l’État pour les sans-papiers.
Malgré cela, cette décision n’est pas définitive car l’Assemblée nationale doit encore se prononcer sur le sujet. Néanmoins, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a exprimé ses regrets qualifiant cette décision d’erreur confinant à la faute dans l’émission Quotidien le même jour. Il a souligné l’expérience de l’Espagne qui avait mis en place un dispositif similaire entre 2012 et 2018, et qui avait entraîné une augmentation de 20% de la mortalité dans cette population, connue pour être plus sujette aux maladies transmissibles.
Hausse de 22% de la mortalité des sans-papiers au bout de trois ans en Espagne
L’Espagne a restreint l’aide médicale aux étrangers en situation irrégulière en 2012. Suite à cette réforme, le taux de mortalité a augmenté de manière significative, atteignant une hausse de 22,6% en 2015, selon une étude de l’Université de Barcelone. Cette augmentation est attribuée à l’arrêt de certains traitements médicaux, résultant en une moyenne de 70 décès supplémentaires par an pour cette population.
Une autre étude de l’Université de Barcelone, publiée la même année, a également identifié une augmentation des cas d’hépatites B et une hausse de la mortalité liée au virus du sida chez les sans-papiers, conséquences directes de la réduction de l’accès aux soins de santé.
Les mêmes objectifs en France et en Espagne…
Il est intéressant de noter que les sénateurs français ne souhaitent pas reproduire exactement la même stratégie que celle adoptée par l’Espagne. En effet, l’amendement voté par les sénateurs prévoit une prise en charge des maladies graves, des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse, les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive. Cette décision s’inscrit dans une volonté d’économies, l’aide médicale d’État ayant coûté près de 1,2 milliard d’euros en 2022, selon un rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
… mais l’Espagne n’a pas prouvé qu’elle faisait des économies
Cependant, l’Espagne n’a pas réussi à démontrer que ces restrictions permettaient de réaliser des économies. Au contraire, cela a entraîné une augmentation des passages aux urgences, augmentant ainsi les dépenses de santé, comme l’a souligné une étude. Après six ans de restrictions médicales pour les migrants sans-papiers avec des conséquences jugées négatives sur le plan sanitaire et économique, l’Espagne a finalement fait machine arrière et est revenue à une couverture de santé universelle pour cette population.
Cette décision du Sénat français suscite donc des inquiétudes quant à ses conséquences sur la santé des étrangers en situation irrégulière en France et sur les finances publiques. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale pour décider du sort de l’aide médicale d’État.
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