Le rapport publié lundi par cette institution affiliée à la Cour des comptes recommande une plus grande cohérence en matière de fiscalité des logements. Certaines de ses propositions pourraient provoquer des réactions négatives chez les propriétaires.
Les propositions du Conseil des prélèvements obligatoires pour réformer la fiscalité
Le Conseil des prélèvements obligatoires a présenté un rapport proposant plusieurs mesures pour réformer la fiscalité en France. Ces propositions visent à rendre le système fiscal plus équitable en augmentant les impôts pour les habitants des communes les plus riches et en ajustant les taxes liées à la propriété immobilière.
Revoir l’assiette de la taxe foncière
Le rapport du Conseil recommande de revoir l’assiette de la taxe foncière, qui est actuellement calculée sur la base des valeurs locatives cadastrales datant de 1970. Cette méthode est jugée obsolète et crée des inégalités entre les ménages. Le Conseil propose de recalculer la taxe en fonction de l’évolution des prix des loyers et des ventes, afin de réduire ces disparités.
En effet, actuellement, les taux de taxe foncière sont plus faibles dans les localités où se trouvent les patrimoines immobiliers les plus importants, ce qui contribue à une iniquité fiscale. Le Conseil vise donc à rééquilibrer cette taxe pour la rendre plus équitable pour tous.
Changements dans la fiscalité de la rénovation et des meublés
Outre la réforme de la taxe foncière, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de relever la TVA sur la rénovation énergétique des logements de 5,5% à 10%. Cette mesure vise à réduire les dépenses fiscales du gouvernement et à encourager une distribution plus équitable des efforts de la part des ménages dans la transition énergétique.
De plus, le rapport suggère d’aligner la taxation des meublés sur celle des logements nus, pour limiter les avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les propriétaires utilisant des plateformes de location comme Airbnb.
Unifier les régimes fiscaux
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose également d’unifier les régimes fiscaux applicables aux meublés et aux logements nus. Cette mesure vise à éliminer les disparités fiscales entre ces deux types de biens immobiliers et à limiter les éventuels abus de certains propriétaires.
Ces recommandations visent à améliorer l’équité fiscale en France et à réduire les inégalités entre les contribuables, tout en aidant à financer les dépenses publiques nécessaires. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires souligne ainsi l’importance d’une réforme fiscale pour garantir un système plus juste et équilibré pour tous les citoyens.
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