D’ici un an, les employés des petites entreprises verront une amélioration dans leur participation aux bénéfices générés par leur travail. C’est la finalité de la loi sur le partage de la valeur qui a été officiellement adoptée à la fin du mois de novembre. Cependant, des lacunes subsistent dans cette nouvelle législation.
Loi sur le partage de la valeur : quels impacts pour les petites entreprises ?
Sarah Lemoine, spécialiste en droit du travail, nous éclaire sur les changements opérés par la récente loi sur le partage de la valeur au sein des entreprises.
Les changements pour les petites entreprises
La loi ne s’applique pas aux très petites entreprises de moins de 11 salariés, pour lesquelles le partage de la valeur reste facultatif. En revanche, les petites PME, de 11 à 49 salariés, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans un an, à condition qu’elles aient réalisé un bénéfice net égal à au moins 1% du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives. À partir de 2025, elles devront prendre en compte les résultats des trois années précédentes.
Les dispositifs de partage possibles
Ces entreprises auront le choix entre plusieurs dispositifs de partage de la valeur, tels que la participation, l’intéressement ou la prime de partage de la valeur (PPV). Elles devront obligatoirement proposer au moins l’un de ces dispositifs, ce qui devrait bénéficier à environ 1,5 million de salariés supplémentaires.
Encouragement à diversifier les dispositifs
La prime Macron, rebaptisée prime de partage de la valeur (PPV), est plus simple à mettre en œuvre que la participation, qui nécessite un calcul précis de la part des bénéfices à redistribuer. La loi offre donc la possibilité aux entreprises de déroger à cette formule légale pour verser des primes potentiellement plus faibles. De plus, elles pourront s’appuyer sur un accord type négocié au niveau de la branche professionnelle pour faciliter la mise en place de ces dispositifs.
Impact sur les salaires
Bien que le texte de loi stipule que les sommes versées au titre du partage de la valeur ne doivent pas remplacer les hausses de salaires, des rapports ont déjà démontré que la prime Macron permettait en réalité de contourner en partie les augmentations de rémunération.
En résumé, la loi sur le partage de la valeur vise à renforcer la participation des salariés aux résultats de l’entreprise tout en garantissant un équilibre avec les salaires. Les petites PME devront se conformer à ces nouvelles obligations dans un avenir proche, ce qui constituera un changement significatif pour de nombreux employeurs et employés.
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