Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a fait part le samedi, via sa plateforme de communication préférée, de son intention de mettre en place de nouvelles mesures pour lutter contre la corruption. Ces mesures sont destinées à renforcer la loi en vigueur depuis 2016.
Bruno Le Maire entend poursuivre la lutte contre la corruption
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a récemment exprimé son désir de poursuivre la lutte contre la corruption, la décrivant comme « le ver qui peut pourrir le fruit de la démocratie ». Cette déclaration a été faite à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption organisée par l’ONU. Il a souligné les efforts déjà réalisés au cours des dernières années pour renforcer les dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité grâce aux programmes de mise en conformité conduits par l’AFA (Association française anticorruption) et a annoncé de nouvelles mesures à venir dans ce domaine dès le début de l’année prochaine.
Tous les secteurs concernés
L’AFA, dont la mission est de prévenir et détecter les activités illicites de la corruption, a joué un rôle majeur dans la lutte contre ce fléau. Le gouvernement français, à travers les ministères de l’Économie, de la Justice et des Comptes publics, s’apprête à annoncer de nouvelles mesures de lutte anticorruption au début de l’année 2024. Ces mesures viseront à renforcer la lutte contre la corruption dans différents secteurs, tant privés que publics, avec une perspective potentielle de modification et de renforcement de l’arsenal juridique actuel.
Extension de la surveillance aux PME
Depuis l’adoption de la Loi dite « Sapin 2 » en 2016, 20 procédures de Convention judiciaire d’intérêt public ont été initiées. Celles-ci ont permis de sanctionner des grandes entreprises et multinationales, mais n’ont pas encore touché les PME. Il est donc envisagé de renforcer la sensibilisation des PME et de les inclure dans les dispositifs de lutte contre la corruption, afin de garantir que tous les acteurs, indépendamment de leur taille, respectent les normes et pratiques éthiques dans leurs opérations.
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