Selon l’institut, les ménages ayant un niveau élevé de patrimoine immobilier paient moins de taxe foncière par rapport aux ménages ayant un niveau plus bas de patrimoine immobilier.
La taxe foncière frappe plus durement les ménages modestes
Une analyse menée par l’Insee montre que la taxe foncière appliquée aux ménages propriétaires de leur logement affecte plus lourdement les ménages modestes. Selon une étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques le lundi 18 décembre, cet impôt a généré 29 milliards d’euros de recettes pour les collectivités locales en 2022.
Le système de répartition de cet impôt n’était pas clairement défini jusqu’à présent, mais une nouvelle base de données mise en place par l’Insee fournit des éléments de réponse, bien que les données disponibles remontent à 2017. Ainsi, cette année-là, les 17 millions de ménages soumis à la taxe foncière ont versé 19,2 milliards d’euros, soit une moyenne de 660 euros par logement et de 1 100 euros par ménage imposable. Environ 42% des ménages ne paient pas la taxe foncière car ils ne possèdent pas leur logement. En 2017, la taxe équivalait en moyenne à 0,34% du patrimoine immobilier brut des ménages propriétaires.
Un impôt progressif par rapport au patrimoine
Cependant, ce « taux apparent » diminue à mesure que la valeur du patrimoine immobilier brut des ménages augmente : il atteint un peu plus de 0,5% pour les ménages avec le patrimoine immobilier le moins élevé, s’élève à 0,4% pour ceux situés entre les centiles 60 et 90, puis diminue à 0,22% pour le 1% de ménages avec le patrimoine immobilier le plus élevé. L’Insee explique que cette dégressivité s’explique d’abord par le fait que les ménages avec un patrimoine immobilier élevé possèdent souvent des logements « dont la valeur locative cadastrale est faible par rapport à leur valeur de marché », voire « obsolète ». Cela concerne notamment les logements anciens situés au centre des grandes agglomérations.
La taxe foncière représente également 2,5% du revenu disponible pour les trois quarts des ménages propriétaires. Cependant, les 20% de propriétaires les plus modestes consacrent plus de 4% de leur revenu disponible à cette taxe, tandis que les 1% les plus aisés ne consacrent que 1,6% de leur revenu. Lorsque l’on rapporte la taxe foncière à l’ensemble des ménages, y compris ceux qui ne sont pas propriétaires, elle devient progressive, car les 10% de ménages les plus riches en assument 27% du total, alors que les 10% qui possèdent le patrimoine immobilier le plus élevé en assument 37%.
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