La législation en question entrera en vigueur principalement en 2026 et a pour objectif de promouvoir l’innovation en Europe tout en prévenant les abus potentiels.
La régulation de l’intelligence artificielle approuvée par l’Union européenne
Les vingt-sept pays membres de l’Union européenne ont voté en faveur d’une législation inédite pour réguler les systèmes d’intelligence artificielle (IA) afin de favoriser l’innovation tout en encadrant les possibles dérives. Cet accord, trouvé après de longues négociations, vise à établir un équilibre entre le développement de ce secteur d’avenir et la protection de la société. Certains pays, comme la France, redoutaient un encadrement excessif mais ont finalement accepté le compromis.
Une législation applicable à partir de 2026
Cette réglementation entrera en vigueur principalement à partir de 2026. Elle prévoit des contraintes différentes pour les systèmes d’IA en fonction du niveau de risque qu’ils présentent. Les systèmes à risque limité seront soumis à des obligations de transparence relativement légères, tandis que les systèmes à haut risque, notamment ceux utilisés dans des domaines sensibles tels que l’éducation ou le maintien de l’ordre, seront soumis à des exigences plus strictes avant d’être autorisés sur le marché européen.
Des règles spécifiques pour les IA génératives
Les IA génératives, telles que ChatGPT d’Open AI, seront régies par des règles spécifiques pour garantir la qualité des données utilisées et le respect des droits d’auteur. Il sera notamment nécessaire d’assurer un contrôle humain sur ces machines, d’établir une documentation technique et de mettre en place un système de gestion du risque. L’identification claire des éléments générés artificiellement, tels que les sons, images ou textes, sera également essentielle pour prévenir toute manipulation de l’opinion publique.
Avec cette législation historique, l’Union européenne souligne son engagement en faveur de la confiance, de la transparence et de la responsabilité dans le domaine de l’intelligence artificielle. Selon Mathieu Michel, secrétaire d’Etat belge au Numérique, cette régulation vise à permettre à la technologie de prospérer tout en stimulant l’innovation en Europe.
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