Ceci marque le début de la première action entreprise conformément à la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).
La Commission européenne ouvre une enquête sur le réseau social X
Après avoir envoyé une lettre d’avertissement, la Commission européenne a décidé de lancer une enquête sur le réseau social X, anciennement connu sous le nom de Twitter. Cette enquête a été ouverte suite à la diffusion présumée de contenus tels que des « fausses informations », des « contenus violents et à caractère terroriste » ainsi que des « discours de haine » après l’attaque menée par le groupe terroriste du Hamas contre Israël. Dans un communiqué officiel, la Commission explique qu’elle a envoyé une demande d’informations formelle à la plateforme dirigée par Elon Musk.
Cette demande d’informations fait suite à des indications reçues concernant la diffusion présumée de contenus illicites. Le document envoyé par la Commission contient une quarantaine de pages avec des questions précises. Cette première étape de la procédure peut aboutir à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation en vigueur. Les amendes peuvent même atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial du groupe incriminé.
Il est important de souligner que cette enquête est la première procédure lancée dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA). Cela intervient deux jours après l’envoi d’une lettre d’avertissement par le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, à X. Breton, qui est à l’origine de cette nouvelle législation, continue ainsi son offensive en mettant en garde successivement X, Meta et TikTok à travers des courriers destinés à leurs dirigeants respectifs. L’objectif principal de cette démarche est de protéger les citoyens et les démocraties en offrant un environnement sûr aux utilisateurs et des sources d’information fiables, même en temps de crise.
Cette enquête souligne le rôle de plus en plus important joué par les autorités dans la régulation des plateformes numériques. L’Union européenne cherche à mettre en place des mesures de contrôle afin de garantir un Internet sûr et transparent pour ses citoyens. Cependant, cette initiative est également critiquée par ceux qui défendent la liberté d’expression et estiment que cela pourrait conduire à une censure excessive. Il faudra attendre le dénouement de cette enquête pour en savoir plus sur les éventuelles sanctions qui pourraient être prises à l’encontre du réseau social X.
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