Deux mois après le lancement d’une procédure préliminaire, l’annonce officielle a été faite. Suite à cette nouvelle étape, l’Union Européenne est désormais en mesure de mettre en place des mesures contraignantes pour forcer le réseau social à se conformer aux règles en vigueur dans l’UE.
La Commission européenne enquête sur le réseau social X
Une enquête formelle contre le réseau social X
La Commission européenne a annoncé le 18 décembre dernier l’ouverture d’une enquête formelle contre le réseau social X, autrefois connu sous le nom de Twitter. Cette enquête vise à enquêter sur des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. Il s’agit de la première procédure formelle dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).
Un avertissement de Thierry Breton
Le Commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a déclaré que l’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue. Cette enquête formelle vise à rappeler aux géants du web qu’ils doivent se conformer à la réglementation européenne en matière de contenus et de transparence.
Les conséquences potentielles pour le réseau social X
Si le réseau social X est reconnu coupable de violations graves et répétées, il pourrait se voir infliger des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial. En outre, la plateforme pourrait même être interdite d’opérer dans l’Union européenne. Il n’y a pas de date limite fixée pour l’enquête en cours, et il faudra attendre les conclusions de la Commission européenne pour connaître les suites de cette affaire.
Cette annonce fait suite à une enquête préliminaire ouverte à l’encontre du réseau social X, cinq jours après l’attaque du Hamas contre Israël. Cette enquête préliminaire visait des allégations de diffusion présumée de fausses informations, de contenus violents et à caractère terroriste, ainsi que de discours de haine. La Commission européenne est déterminée à faire respecter les règles et les réglementations en vigueur, afin de protéger les utilisateurs et de garantir un environnement en ligne sûr et transparent.
En résumé, cette enquête formelle contre le réseau social X est un signal fort envoyé par la Commission européenne, qui rappelle aux grandes plateformes en ligne qu’elles ne sont pas au-dessus des lois. Il s’agit d’une étape importante dans les efforts visant à réguler et à surveiller les activités des géants du web, dans le but de protéger les consommateurs et de maintenir un internet sûr et transparent.
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