Un nouveau règlement de l’Union européenne impose des exigences plus strictes à 19 grandes entreprises de l’internet en ce qui concerne la lutte contre les contenus illégaux et nuisibles. La nouvelle réglementation vise à accroître la responsabilité des acteurs majeurs de l’internet dans la lutte contre les contenus illégaux et préjudiciables.
L’Union européenne enquête sur les géants du web pour protéger les mineurs
La Commission européenne a récemment annoncé le lancement d’une enquête sur les mesures mises en œuvre par Meta (maison mère de Facebook et Instagram), et Snap (Snapchat) pour protéger les mineurs, notamment leur « santé physique et mentale ». Cette initiative fait suite à une action similaire visant TikTok et YouTube, démontrant ainsi la volonté de l’UE de surveiller de près les activités des grandes plateformes en ligne.
La nouvelle législation sur les services numériques (DSA) entrée en vigueur fin août donne à la Commission le pouvoir de demander des informations aux géants du web sans les mettre nécessairement en cause pour l’instant. Cependant, cette étape initiale peut potentiellement conduire à des sanctions financières significatives en cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation en place, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial des entreprises impliquées.
Une autre enquête pour des « contenus terroristes et violents »
Meta et Snap ont été invités à fournir des réponses d’ici le 1er décembre, et la Commission évaluera ensuite les étapes suivantes en fonction de ces réponses. Cette nouvelle législation oblige 19 des plus grandes entreprises internet à assumer de nouvelles responsabilités, notamment en matière de lutte contre les contenus illégaux, nuisibles, et de protection des enfants.
Ces obligations ont été renforcées au fil des semaines par la Commission européenne, qui a également demandé des informations à Meta concernant la diffusion de « contenus terroristes et violents », de discours de haine et de désinformation dans le contexte du conflit entre Israël et le Hamas. Des enquêtes similaires ciblent également TikTok (propriété de ByteDance) et X (ex-Twitter), témoignant de la détermination de l’UE à faire respecter les règles par les grandes plateformes en ligne.
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