Les municipalités ont pour objectif d’augmenter leurs ressources financières. À titre d’exemple, la municipalité d’Ouessant prévoit de percevoir entre 70 000 et 80 000 euros de revenus fiscaux supplémentaires en 2024.
En Bretagne, 113 communes ont décidé d’appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires à partir de 2024 pour faire face à la crise du logement. C’est ce qu’a appris France Bleu, rapportant que les communes éligibles avaient jusqu’au 30 septembre pour instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Parmi les 156 communes bretonnes éligibles, 113 ont voté pour l’application de cette surtaxe, avec des taux variant entre 15 et 60% selon les villes.
Des taux différenciés
Près de la moitié des communes (56 sur 113) ont choisi d’appliquer le taux maximal de 60%. Ce taux est notamment adopté par plusieurs communes insulaires, telles que Arz, Batz, Île aux Moines, Bréhat, Locmaria, Sauzon et Le Palais à Belle-Ile. D’autre part, trois communes insulaires ont opté pour des taux intermédiaires, avec 50% à Houat, 40% à Ouessant et 30% à Bangor à Belle-Ile.
Attentes financières
Les communes espèrent dégager des finances supplémentaires grâce à cette surtaxe. Par exemple, la municipalité d’Ouessant attend entre 70 000 et 80 000 euros de retombées fiscales en 2024. En revanche, Hœdic a choisi de ne pas appliquer de surtaxe, préférant augmenter le tarif des services fournis aux résidents secondaires. Pour sa part, Groix n’a pas encore délibéré sur le sujet. Quant aux îles de Molène et de Sein, elles ne sont pas éligibles au dispositif faute d’impôts locaux.
D’autres mesures envisagées
Outre la surtaxe sur les résidences secondaires, d’autres mesures sont envisagées pour mieux contrôler les meublés touristiques. Par exemple, la soumission des locations de meublés touristiques à l’obligation d’un diagnostic de performance énergétique, la réorganisation de la fiscalité des logements touristiques ou l’élargissement de la compétence des élus pour réglementer l’implantation de locaux à usage touristique sont à l’étude.
Par ailleurs, toutes les évolutions envisagées sont conditionnées par le classement des communes en zone tendue, en l’occurrence B1 (ou A et A bis). Ce zonage détermine également le plafond des loyers et des revenus des personnes éligibles aux logements conventionnés, facilitant l’accès au logement social et au prêt à taux zéro dans les zones tendues.
Regrets et reclassifications
Les îles du Ponant regrettent que seules quatre communes de Belle-Ile et Hœdic aient été reclassées en zone B1. Elles auraient souhaité faire partie du dispositif mais toutes les autres communes insulaires sont restées en zone B2.
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