Mardi, la cour d’appel de Paris a tenu trois audiences portant sur des affaires impliquant TotalEnergies, Suez et EDF. Ces affaires concernent toutes le devoir de vigilance des entreprises et les risques humains et environnementaux liés à leurs activités. Les audiences se sont déroulées dans le cadre de procédures judiciaires visant à établir la responsabilité des entreprises quant aux conséquences de leurs actions sur la société et l’environnement. La question du devoir de vigilance des entreprises est au cœur de ces affaires, mettant en lumière l’importance de tenir compte des impacts sociaux et environnementaux des activités industrielles dans les décisions des entreprises.
Des entreprises sous le feu des tribunaux pour leur devoir de vigilance
La cour d’appel de Paris a ouvert le bal sur trois affaires mettant en avant le concept de « devoir de vigilance des entreprises ». Cette notion, inscrite dans une loi adoptée en France en 2017 à la suite de pressions de diverses ONG, impose aux multinationales de prendre des mesures préventives contre les éventuelles atteintes que leurs activités pourraient causer aux droits humains, à la santé et à l’environnement.
De plus en plus de structures, telles que la Ligue des droits de l’homme, Notre affaire a tous, France nature environnement, ou encore des collectivités locales, utilisent cette loi pour contraindre les grandes entreprises à adopter des pratiques plus responsables. La cour d’appel de Paris s’est ainsi dotée d’une chambre spécifique pour traiter ce type de litiges, et a déjà reçu une quinzaine de dossiers portant par exemple sur la déforestation en Amazonie, la pollution liée au plastique ou le soutien aux énergies fossiles.
Les premières audiences en question
Lors des premiers dossiers examinés, il est question notamment de TotalEnergies, sommé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Paris, de Suez poursuivi pour des manquements dans l’une de ses usines au Chili ayant conduit à la contamination d’un réseau d’eau potable, et d’EDF accusé de ne pas avoir consulté les populations autochtones dans un projet de parc éolien au Mexique.
En première instance, les ONG plaignantes ont été déboutées pour des raisons de procédure, empêchant ainsi un jugement sur le fond. La cour d’appel de Paris va se prononcer sur la recevabilité de ces dossiers le 18 juin prochain. Jusqu’à présent, seule une affaire a abouti, concernant le groupe La Poste et des questions relatives aux droits de l’homme. Les ONG espèrent donc que cette nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris renforcera l’application du devoir de vigilance des entreprises en matière d’environnement, en attendant une législation européenne qui se fait attendre.
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