Le placement d’argent sur le livret A, traditionnellement associé au financement du logement social, servira également à financer en partie l’industrie de défense française. Cette initiative a été annoncée mardi 7 novembre, dans le cadre du débat sur le budget à l’Assemblée nationale.
La Première ministre utilise l’article 49.3 pour financer les entreprises de défense nationale
Dans le cadre de l’examen du Budget 2024 à l’Assemblée nationale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a dégainé mardi 7 novembre l’article 49.3 pour une adoption sans vote des députés. Cela permettra au Livret A et au Livret de développement durable et solidaire (LDDS) de financer nos entreprises de défense nationale.
Qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, toutes les entreprises sont concernées. C’est un ballon d’oxygène pour les armées et, surtout, pour l’économie de guerre. En cette période tendue sur le plan géopolitique, avec l’Ukraine et les vives tensions aux Proche et Moyen-Orient, la France doit pouvoir se tenir prête.
Concrétisation d’un vieux projet
Ce n’est pas la première fois que cette solution est envisagée. Une première tentative de plusieurs députés avait eu lieu cet été lors de l’examen de la Loi de programmation militaire. Mais l’initiative avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, jugeant que la mesure n’avait pas lieu d’être dans le texte de programmation militaire. Les parlementaires sont revenus à la charge dans le cadre du Projet de loi de finance global, et cette fois, elle est passée, certes avec le 49.3.
La crainte était de voir détournée une partie de l’argent du Livret A qui est d’ordinaire destiné au financement du logement social. Mais l’utilisation de l’épargne Livret A est sanctuarisée. Elle ne sera pas dévoyée car un verrou a été créé. Ce ne sont pas les sommes gérées par la Caisse des dépôts destinées au logement social qui seront réorientées vers l’industrie de défense, mais l’autre partie, gérée par les banques privées et non affectée aux HLM (environ 40 % du total).
Le total disponible aujourd’hui est de 510 milliards d’euros, ce qui correspond à l’argent placé par les Français sur leurs Livret A et LDDS. Quelque 40 % de 510 milliards, cela représente environ 200 milliards d’euros potentiellement disponibles. Une coquette somme qui prendrait le relais des crédits, que les banques privées ne veulent plus accorder aux entreprises de défense, en vertu des critères de responsabilité sociale et environnementale auxquelles elles sont contraintes.
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