Bruno Bernard, le président de la Métropole de Lyon, a affirmé : « Nous examinerons leur degré de responsabilité dans cette contamination. »
Justice : Défaite Marquante pour Daikin et Arkema dans l’Affaire des Polluants Éternels
La justice a infligé, mardi 6 août, un sérieux revers aux géants de l’industrie chimique Daikin et Arkema dans le cadre de l’affaire des polluants éternels, ordonnant une expertise indépendante pour évaluer leur responsabilité historique dans la pollution aux PFAS, au sud de Lyon. Le juge des référés, saisi au civil par la Métropole de Lyon, a nommé un collège d’experts qui devra rendre un rapport complet avant le 31 décembre 2025. Cette expertise visera à analyser l’utilisation de ces substances chimiques par les deux sociétés sur leur site de Pierre-Bénite.
Les experts désignés auront le pouvoir d’exiger des documents et de se rendre sur le site afin de quantifier les émissions historiques de PFAS par Daikin et Arkema. Ils devront également déterminer à partir de quelles dates ces entreprises avaient connaissance des effets potentiellement néfastes sur l’environnement causés par ces substances, selon une copie de l’ordonnance rendue vendredi.
Arkema et Daikin contestent en pointant l’absence de loi interdisant les PFAS
« Pour la première fois, des entreprises sont nommées et on va chercher leur part de responsabilité dans cette pollution », a déclaré à l’AFP le président de la Métropole de Lyon, l’écologiste Bruno Bernard, qui a qualifié cette décision d' »historique ». Dans un futur proche, la Métropole envisage de demander à ces entreprises de couvrir les coûts supplémentaires liés au traitement de l’eau potable, estimés entre 5 et 10 millions d’euros, afin de ramener la qualité de l’eau distribuée aux habitants sous le seuil de référence européen.
Lors de l’audience en mai devant le tribunal correctionnel de Lyon, les avocats représentant Arkema et Daikin avaient demandé au juge de rejeter la demande d’expertise. Ils avaient notamment souligné qu’aucune loi n’interdisait les PFAS à l’époque.
Bien que les deux entreprises misent sur une défense basée sur l’absence de législation interdisant ces substances chimiques à l’époque des faits, la décision de justice marque un jalon important dans le combat environnemental. Les PFAS, ou substances per- et polyfluoroalkylées, sont connues pour leur persistance dans l’environnement et dans le corps humain, posant de sérieux risques sanitaires et écologiques.
En résumé, cette étape judiciaire souligne un tournant majeur dans l’effort pour responsabiliser les entreprises de leurs actions passées sur l’environnement. Le rapport des experts sera attendu avec impatience, car il pourrait bien redéfinir les obligations légales et financières des entreprises vis-à-vis de leurs pratiques historiques. Cette affaire ne manquera pas de faire écho dans d’autres régions, inspirant potentiellement des démarches similaires de la part d’autres collectivités touchées par des pollutions industrielles.
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