Si l’accord sur le Cetu est approuvé par le gouvernement, cela permettra aux salariés de diverses entreprises de mettre de côté leurs congés, RTT et primes pour les utiliser plus tard, même s’ils changent d’employeur.
Création d’un compte épargne temps universel : un accord entre syndicats et patronat
Plusieurs syndicats et une organisation patronale ont trouvé un accord le mardi 23 avril pour la mise en place d’un compte épargne temps universel (Cetu). Cette initiative fait suite à l’échec des négociations sur l’assurance-chômage. L’Union des entreprises de proximité (U2P) s’est associée à la CFDT et à la CFTC pour finaliser cet accord, malgré l’absence du Medef et de la Confédération des petites et moyennes entreprises. De leur côté, la CGT et la CFE-CGC ont refusé de le signer.
La décision finale reviendra au gouvernement qui prévoit d’inscrire le Cetu dans un projet de loi à l’automne. Le ministère du Travail a salué les discussions des partenaires sociaux, tout en prévenant qu’il pourrait apporter des modifications au texte final.
Généraliser l’accès au compte épargne temps
Le compte épargne temps universel vise à faciliter l’accès à ce dispositif pour l’ensemble des salariés. Il ne remet pas en cause les comptes épargne temps déjà existants dans certaines entreprises. Le Cetu pourra être alimenté par les jours de congés non pris, les RTT, les heures supplémentaires, les primes, ou d’autres dispositifs de valorisation des salariés.
Conserver ses congés épargnés après un départ de l’entreprise
Les salariés auront la possibilité de conserver leur compte épargne temps en cas de changement d’employeur. La Caisse des dépôts et consignations sera chargée de gérer les congés accumulés. Lors du départ d’un salarié, son entreprise devra verser à cette caisse la somme équivalant aux congés, RTT ou primes stockés. Le nombre de jours du Cetu sera recalculé en fonction du nouveau salaire du salarié pour éviter une baisse de rémunération.
Donner aux salariés la possibilité d’aménager leur temps de travail
Les salariés pourront utiliser leur compte épargne temps dans n’importe quelle entreprise, en respectant certaines conditions liées à l’ancienneté. Après un certain temps, les salariés pourront décider d’utiliser leur Cetu pour des projets personnels ou pour des engagements associatifs. Ils pourront également l’utiliser pour aider un proche en situation de fragilité ou pour réduire leur temps de travail en fin de carrière.
En résumé, cet accord sur la création d’un compte épargne temps universel s’annonce comme une avancée majeure dans le domaine des relations sociales et de l’amélioration des conditions de travail pour les salariés en France. Attendons maintenant de voir comment le gouvernement va intégrer ces dispositions dans la future loi sur l’assurance-chômage prévue pour l’automne.
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