D’après la législation française, elle est en conformité avec les dispositions du droit européen stipulant que les travailleurs ont droit à des congés même lorsqu’ils sont en arrêt maladie. Cette décision suscite des opinions divergentes.
Les arrêts maladie génèrent des congés payés : la décision de la justice
La justice a récemment tranché sur une question relative au Code du travail français : les salariés en arrêt maladie ont désormais droit aux mêmes congés payés que leurs collègues en activité. Cette décision s’appuie sur le droit européen et suscite des réactions diverses au sein de la population active.
Mélanie Gieu, assistante administrative, a elle-même été arrêtée pendant un an pour cause de burn-out. Elle accueille favorablement cette décision. « Pendant un an, ça a été une très grosse galère pour moi, pour ma famille », se souvient-elle. Cette mesure représente un réel soulagement pour les salariés confrontés à de longues périodes d’arrêt maladie.
Toutefois, tous ne partagent pas cet enthousiasme. Pour Jean-Baptiste Marechal, responsable commercial, la mesure est jugée injuste et soulève des questions quant à son impact sur les entreprises et l’équité en milieu professionnel.
Un coût de deux milliards d’euros par an, selon le patronat
Selon le patronat, cette décision entraînerait un coût considérable pour les entreprises, estimé à deux milliards d’euros par an. Cette mesure pourrait également être rétroactive depuis 2009, date à laquelle le droit européen aurait dû s’imposer en France. Le ministère du Travail prévoit une concertation avec les syndicats le jeudi 14 décembre pour discuter des modalités de mise en place de cette nouvelle règle.
La règle actuelle en France prévoit l’acquisition de deux jours et demi de congés payés par mois travaillé. Toutefois, cette nouvelle décision pourrait indéniablement changer la donne en matière de gestion des congés pour les salariés en arrêts maladie.
Cette décision, bien que saluée par certains, soulève donc des questions et des inquiétudes concernant son impact sur les entreprises et la législation du travail en France. La concertation entre le ministère du Travail et les syndicats s’annonce donc cruciale pour déterminer les modalités de mise en place de cette nouvelle règle et les éventuels aménagements à prévoir.
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