Après avoir traité la question budgétaire, le gouvernement dirigé par Bayrou cherche à se concentrer sur un autre objectif essentiel : alléger le poids des règlementations pesant sur les entreprises et clarifier le cadre économique. Ce projet de loi, initialement présenté par Bruno Lemaire, l’ex-ministre de l’Économie, pourrait bénéficier d’un fort soutien au sein du Parlement.
Un Bouclier pour les PME : Simplification Normative en Marche
Pour alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises, le gouvernement s’applique à mettre en œuvre un programme novateur connu sous le nom de « test PME ». Ce dispositif, soutenu depuis longtemps par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a pour mission d’assurer que toute nouvelle réglementation ne constitue pas un frein pour l’activité des entreprises, en particulier pour les plus petites. Le mécanisme prévoit qu’avant toute adoption, chaque norme soit soigneusement analysée par un panel de dirigeants d’entreprises. Leur évaluation servira à vérifier l’impact potentiel de la législation envisagée, en adoptant une approche similaire à celle des études d’impact.
C’est la ministre déléguée au Commerce et aux PME, Véronique Louwagie, qui a annoncé, ce dimanche 26 janvier, l’imminence du déploiement de ces « tests PME ». Ceux-ci sont intégrés à un projet de loi sur la simplification, conçu sous l’égide de l’ancien ministre de l’Économie, Bruno Lemaire. Néanmoins, la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 a retardé l’adoption de ce texte. Depuis, le Sénat a approuvé le projet, et il est en cours d’examen par une commission spéciale au sein de l’Assemblée nationale. L’ambition affichée est de réduire le fardeau administratif pesant lourdement sur les entreprises, en particulier les plus petites, souvent pénalisées par leur moindre capacité à absorber ces charges.
Un enjeu de croissance et de compétitivité
Pour les artisans et petites entreprises, chaque formulaire à remplir ou chaque procédure administrative à suivre se traduit par une perte de temps précieuse. Temps qui pourrait pourtant être consacré à la relation client ou à l’accroissement de leur production. Selon le ministère de l’Économie (Bercy), l’addition de ces tâches administratives représenterait un coût annuel de 60 milliards d’euros pour la France. C’est pour contrer cet alourdissement normatif que le projet de loi a été élaboré. Il comprend diverses simplifications, telles que l’accessibilité accrue aux marchés publics, la réduction du volume de certaines réglementations, comme le code minier, ou encore la refonte des formulaires administratifs type Cerfa pour ne conserver que l’indispensable. Fait suffisamment rare pour être souligné, cette réforme bénéficie d’un soutien transpartisan au Parlement français.
Cette volonté de simplification a également conduit la France à interpeller l’Union européenne sur les directives dites CSRD. Ces règlements européens obligent les entreprises à inventorier toutes leurs pratiques pour garantir le respect de l’environnement et des droits de l’homme. Bien que ces mesures soient importantes, leur application est perçue comme contraignante par les industriels, en particulier à un moment où les États-Unis et la Chine semblent opter pour une dérégulation croissante afin de booster leur compétitivité.
Dans l’ensemble, l’initiative du « test PME » pourrait constituer une réponse significative aux défis posés par les charges administratives, tout en stimulant la performance économique des entreprises françaises. Le gouvernement aura la tâche ardue de trouver l’équilibre entre simplification et maintien des normes essentielles, un défi crucial pour la compétitivité future de la France dans un contexte international en évolution rapide.
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